Mentions légales
Dernière mise à jour : Le 30/04/2016
Adopte un CTO est une société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100,00 Euros, située 50, Rue Georges 1er, 73100 Aix-les-Bains, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro 819 647 397.
Informatiques & Libertés
Adopte un CTO SAS est enregistrée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 8 rue Vivienne, 75083 Paris Cedex 02. Numéro de récépissé : En cours d'obtention. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site www.cnil.fr Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi Informatique et Libertés). Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant par mail contact@adopteuncto.com ou à l’adresse suivante : Adopte un CTO, 50 Rue Georges 1er, 73100 Aix-les-Bains.
Hébergeur
Le site www.adopteuncto.com est hébergé par la société ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08.
Clause limitative
Le site www.adopteuncto.com peut contenir des liens ou des redirections vers d'autres sites web. Adopte un CTO n’a aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu.
Responsabilité
Adopte un CTO s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des services qu'il propose à l'internaute. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du service résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à internet de l'internaute. Adopte un CTO n'est pas responsable de l'utilisation qui pourra être faite par l'internaute des informations et des services disponibles sur le site.
Pour toutes questions relatives à nos mentions légales, envoyez-nous un message sur juridique@adopteuncto.com
Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
Dernière mise à jour : Le 30/04/2016
Définitions
En complément des termes définis dans d’autres parties des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « Conditions Générales »), les définitions suivantes s’appliquent à l’intégralité des clauses, sauf mention contraire :.
Annonceur : désigne toute personnes physiques ou morales utilisant le Site Adopteuncto.com pour éditer une annonce visant à être mis en relation avec un Développeur ;
Compétence : compétence technique et langage informatique maîtrisés par le Développeur selon les critères indiqués par ses soins sur le Formulaire d’Inscription ;
Compte : désigne le site Internet sécurisé accessible par l’Annonceur ou le Développeur inscrit sur le Site, par des mots de passe communiqués par ADOPTE UN CTO ;
Développeur : désigne des personnes physiques ou morales proposant des services de développement informatique, inscrites sur le Site Adopteuncto.com afin de pouvoir consulter et recevoir des annonces des Annonceurs ;
Utilisateur : Désigne toute personne naviguant sur le Site Adopteuncto.com, notamment des Annonceurs et Développeurs, mais non-exclusivement ;
Préférence : Critères de choix de préférence indiqués par le Développeur dans le Formulaire d’Inscription ;
Service : désigne le service proposé par ADOPTE UN CTO, à savoir un système de publication d’annonces sur Internet ayant pour objet de mettre en relation des personnes physiques ou morales avec des développeurs informatiques –aussi désignés « CTO » ou se présentant comme tel ;
Site : désigne le ou les sites Internet étant la propriété de ADOPTE UN CTO et notamment http://www.adopteuncto.com.
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
I. Adopteuncto.com est un site Internet original qui a pour objet de mettre en relation des particuliers ou des sociétés (désignés « Annonceur(s) ») avec des développeurs informatiques -aussi désigné « CTO » (ci-après « Développeur(s) »).
Cette mise en relation est rendue possible par la publication d’annonces éditées par les Annonceurs, lesquelles sont diffusées sur Internet notamment via les réseaux sociaux (LinkedIn, Twitter et Facebook, mais non exclusivement) ou via le Compte des Utilisateurs.
Adopteuncto.com est la propriété exclusive de la société ADOPTE UN CTO, société par actions simplifiée à capital variable au capital de 100 euros, ayant son siège social sis 50 rue Georges Ier – 73100 Aix-Les-Bains, inscrite au R.C.S. de Chambéry sous le numéro 819.647.397.
II. Toute personne souhaitant répondre et / ou postuler à une annonce diffusée par ADOPTE UN CTO sur son Site doit obligatoirement posséder un Compte sur le Site.
ADOPTE UN CTO peut également adresser directement les annonces des Annonceurs à certains Développeurs, dès lors que l’annonce semble correspondre au profil du Développeur, via leur Compte.
A cet égard, le Développeur est tenu de remplir un formulaire d’inscription sur le Site (ci-après le « Formulaire d’Inscription ») en indiquant notamment ses Compétences et Préférences pour la nature des annonces qu’il entend recevoir.
III. En s’inscrivant sur le Site, le Développeur reconnaît s’être engagé à respecter une Charte de bonne conduite (ci-après « la Charte »), laquelle a valeur contractuelle. ADOPTE UN CTO n’est pas un certificateur de compétence et exclut toute responsabilité en cas d’inexactitude ou d’omission dans les déclarations et indications fournies par le Développeur lors de son inscription sur le Site, notamment s’agissant des informations relatives aux Compétences.
ADOPTE UN CTO n’est pas l’employeur des Développeurs inscrits sur son Site, et il n’existe aucun lien de subordination entre eux et ADOPTE UN CTO.
IV. Plus généralement, Adopteuncto.com est un site de mise en relation entre Annonceurs et Développeurs. ADOPTE UN CTO exclut donc toute responsabilité dans le cadre d’un contrat ou de la relation entre un Développeur et un Annonceur ou Utilisateur.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales établissent les règles d’utilisation du site Internet http://www.adopteuncto.com (également dénommé ci-après « pages web ») et des services qu'il propose. Les Conditions Générales en vigueur sont celles qui sont consultables sur ces pages au moment effectif de la visite du site Internet ou de l'usage des services.
Les présentes Conditions Générales sont souscrites entre l’Utilisateur et la société ADOPTE UN CTO, société par actions simplifiée à capital variable au capital de 100 euros, ayant son siège social sis 50 rue Georges Ier – 73100 Aix-Les-Bains, inscrite au R.C.S. de Chambéry sous le numéro 819.647.397, prise en la personne de ses représentants légaux.
En utilisant le Site et/ou en ayant recours aux services et offres accessibles sur le Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales. Dans le cas contraire, il n'est pas autorisé à utiliser le Site et les services qu’il propose.
Article 2 – Objet du Site d’ADOPTE UN CTO
http://www.adopteuncto.com est un site Internet original qui a pour objet de mettre en relation des particuliers ou des sociétés (désignés « Annonceur(s) ») avec des développeurs informatiques -aussi désigné « CTO »- (désignés « Développeur(s) »).
Cette mise en relation est rendue possible par la publication d’annonces éditées par les Annonceurs, lesquelles sont diffusées sur Internet par ADOPTE UN CTO notamment via les réseaux sociaux (LinkedIn, Twitter et Facebook, mais non exclusivement), ou consultables directement sur le Site par les Utilisateurs titulaires d’un Compte, selon les conditions de l’offre à laquelle ils ont souscrite.
Toute personne souhaitant déposer et/ou répondre à une annonce diffusée par ADOPTE UN CTO doit obligatoirement s’inscrire sur le Site et être titulaire d’un Compte.
ADOPTE UN CTO peut également adresser directement les annonces des Annonceurs à certains Développeurs via leur Compte, dès lors que l’annonce semble correspondre au profil du Développeur.
Le choix des modes de diffusion des annonces et de leur destinataire appartient à ADOPTE UN CTO exclusivement, et relève de sa seule discrétion sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de quelque manière que ce soit.
ADOPTE UN CTO n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour diffuser leur contenu et collecter des informations relatives à la navigation de leurs utilisateurs.
ADOPTE UN CTO invite donc ses Utilisateurs à consulter les conditions générales d’utilisation des réseaux sociaux pour connaître le mode de diffusion des informations sur leurs sites, et leur politique en matière de traitement des données qu’ils recueillent.
Article 3 – Inscription et Compte des Utilisateurs
ADOPTE UN CTO fournit aux Utilisateurs s’inscrivant sur son Site un Compte, un identifiant et un mot de passe permettant d’utiliser le Service ou d’effectuer toute autre démarche relative à l’utilisation du Site (notamment concernant le traitement des données personnelles de l’Utilisateur).
L’Utilisateur doit assurer la confidentialité et la protection de son Compte, de l’identifiant et du mot de passe, et ne les divulguer qu’aux seules personnes devant accéder au Compte. En cas de soupçon de manquement à la sécurité ou d’utilisation inappropriée, l’Utilisateur doit immédiatement en informer ADOPTE UN CTO.
Article 4 - Offres payantes et Conditions Générales de Vente
ADOPTE UN CTO propose trois offres, dont deux payantes :
| Offre 1 : Gratuite | Offre 2 : 49,90€ | Offre 3 : 189,90€ |
|---|
Le paiement sera effectué avant réalisation de l’offre ou du service par carte bancaire et/ou par l'utilisation de crédits prépayés. L’acceptation de l’offre ou du service sera matérialisée par un « double clic » de l’Utilisateur. Aucun remboursement n'est possible après exécution de la prestation.
Le cas échéant, l’Utilisateur pourra solliciter un avoir auprès d’ADOPTE UN CTO via le Site. L’avoir sera matérialisé par des crédits utilisables uniquement sur le Site.
Le montant de la facture, exprimé en euro hors taxes, sera majoré de celui de la TVA et/ou de toute autre taxe à la charge du souscripteur de l’offre ou du service, au taux en vigueur à la date de souscription du service. Les prix sont indiqués en euros sont exprimés TTC (Toutes taxes comprises) et HT (hors taxes). ADOPTE UN CTO se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. En cas d’acceptation de l’Utilisateur lors de la souscription de l’offre ou du service, ADOPTE UN CTO peut conserver les données relatives à la carte de paiement.
L’Utilisateur est informé que les opérations de paiement réalisées sur son Site sont effectuées grâce à un système de paiement sécurisé développé et exploité par la société « Stripe », société de droit états-unien, ayant son siège social sis 3180 18th St San Francisco, CA 9411. L’Utilisateur peut s’il le souhaite prendre connaissance des conditions générales de Stripe sur son site internet https://stripe.com.
Article 5 – Contenu du Site et des annonces publiées
ADOPTE UN CTO agit en qualité de prestataire d’hébergement, au sens de la loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.
ADOPTE UN CTO assure le fonctionnement du Site et se contente de mettre à la disposition des Utilisateurs une plateforme technique permettant aux Annonceurs et aux Développeurs de se mettre en relation.
ADOPTE UN CTO n’est pas tenue de vérifier la qualité, la cessibilité, la conformité, l’état général des biens et services annoncés, la capacité des Annonceurs à effectuer la transaction envisagée, la capacité des Annonceurs à s’acquitter du prix de vente ou de location desdits biens et services, la qualité des services fournis par les Développeurs.
ADOPTE UN CTO n’est pas tenue de vérifier la sincérité et la pertinence des informations communiquées par les Développeurs, en particulier s’agissant de leurs Compétences.
ADOPTE UN CTO n’est pas tenue de vérifier la sincérité et la pertinence des informations fournies par les Annonceurs dans les annonces qu’ils publient.
Il appartient aux Annonceurs, Utilisateurs et Développeurs de vérifier notamment lesdites informations avant la conclusion de tout contrat.
Les informations contenues sur les pages web sont aussi précises que possibles et le Site est périodiquement remis à jour, mais peuvent toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.
Les produits ou services tels qu'ils sont décrits sur le Site n'engagent en rien la responsabilité d’ADOPTE UN CTO sur la qualité réelle ou supposée des produits ou services mis en valeur.
En particulier, ADOPTE UN CTO ne garantit aucunement l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité et la qualité des informations fournies à quelque titre que ce soit par les Développeurs, Annonceurs et Utilisateurs.
ADOPTE UN CTO ne peut en aucun cas être responsable des informations publiées et communiquées par les Développeurs, Annonceurs et Utilisateurs.
En outre, ADOPTE UN CTO se réserve le droit d'intervenir pour modifier ou supprimer tout message qu'il estimerait contraire aux législations en vigueur sur la diffamation, le racisme, les propos injurieux, etc.
ADOPTE UN CTO se réserve également le droit de transmettre à des personnes diffamées ou insultées les informations personnelles (adresses e-mail, IP...) permettant l'identification des auteurs de ces délits.
Les exemptions et limitations de responsabilité ci-avant s’appliquent également aux collaborateurs, agents d’exécution et autres tiers auxquels ADOPTE UN CTO a recours pour l’exécution du contrat.
Article 6 - Responsabilité
Dans le cadre de tout contrat conclu entre un Développeur, un Annonceur ou un Utilisateur mis en relation grâce au Service d’ADOPTE UN CTO et sur son Site :
ADOPTE UN CTO exclut toute responsabilité de dommages pouvant résulter des pourparlers préalables au contrat entre un Développeur, un Annonceur ou un Utilisateur.
ADOPTE UN CTO exclut toute responsabilité de dommages pouvant résulter de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat conclu entre un Annonceur, un Développeur ou un Utilisateur.
ADOPTE UN CTO ne saurait en aucun cas être tenue responsable d’une erreur sur la personne ou ses qualités substantielles, ou d’un dol ou de tout autre vice du consentement.
ADOPTE UN CTO n’est pas responsable du contenu de l’Annonce rédigée par l’Annonceur, laquelle ne saurait en aucune manière s’analyser comme un cahier des charges préparé ou validé par ADOPTE UN CTO.
À cet égard, toute modification de l’annonce qui pourrait être proposée par ADOPTE UN CTO n’a aucune valeur contractuelle, et ne s’analyse que comme une suggestion et non comme la fourniture d’un service.
ADOPTE UN CTO ne vérifie pas la pertinence entre l’annonce de l’Annonceur et l’offre de service proposée par le Développeur.
ADOPTE UN CTO n’est pas non plus responsable des indications fournies par les Développeurs s’agissant de leurs Compétences. ADOPTE UN CTO n’est pas un certificateur de compétence et ne vérifie pas les informations fournies par les Développeurs inscrits sur son Site.
Les Développeurs inscrits sur le Site ou répondant à des annonces publiées par ADOPTE UN CTO sur le Site ou via les réseaux sociaux, ne sont ni les préposés ni les salariés d’ADOPTE UN CTO, et il n’existe aucun lien de subordination entre eux et ADOPTE UN CTO.
ADOPTE UN CTO ne vérifie pas la capacité des Développeurs et Annonceurs ou Utilisateur pour conclure un contrat.
ADOPTE UN CTO ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout agissement contraire aux lois qu’un Utilisateur, Annonceur, Développeur, pourrait commettre dans le cadre de l’utilisation de son Site et de son Service.
Ces limites de responsabilité s’appliqueront quelques soient les dommages, directs ou indirects ou quelques soient la cause des dommages et ce y compris les dommages subis par des tierces parties.
Article 7 - Obligations
En cas de souscription d’une offre payante sur le Site, l’Utilisateur s’engage à payer le prix de l’offre. A défaut de quoi, ADOPTE UN CTO résiliera l’offre avec effet immédiat aux torts exclusifs de l’Utilisateur, 24 heures après l’envoi d’un courriel à l’Utilisateur resté sans effet.
Pour l’application des présentes, ADOPTE UN CTO utilise l’adresse mail renseignée par l’Utilisateur sur son Compte ou lors de la souscription de l’offre ou du service auxquels il a souscrit.
L’Utilisateur s’engage à ne pas effectuer d’action ou omettre d’action qui pourrait affecter la relation entre ADOPTE UN CTO et les autres utilisateurs de son Site.
L’Utilisateur s’engage à ne pas s’exprimer de façon négative ou au détriment d’ADOPTE UN CTO, ni émettre de commentaires sur ADOPTE UN CTO, et ne doit pas persuader, inciter ou tenter d’inciter un autre utilisateur de cesser d’utiliser le Site ou le Service d’ADOPTE UN CTO.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, logos, marques, etc.) mis en œuvre par ADOPTE UN CTO sur son Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur.
Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque du contenu du Site, en tout ou partie, sans l’autorisation d’ADOPTE UN CTO sont strictement interdits et feront l’objet de poursuites judiciaires.
ADOPTE UN CTO est propriétaire de son Site, du nom de domaine « http://www.adopteuncto.com » et de la marque « Adopte un CTO ».
Les articles 4 à 8 demeurent applicables même après la résiliation du présent Accord.
Article 9 – Protection des données personnelles
ADOPTE UN CTO pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel sur le site ADOPTE UN CTO » auquel les Utilisateurs amenés à fournir leurs données personnelles sur le Site sont impérativement tenus d’acquiescer après en avoir pris connaissance.
Article 10 – Maintenance et interruption temporaire du Service
ADOPTE UN CTO s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, ADOPTE UN CTO se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, ADOPTE UN CTO ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication, les Utilisateurs étant informés de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’Internet.
Article 11 - Résiliation
En cas de violation des conventions, engagements, restrictions, obligations et/ou garanties établis dans les présentes par l’Utilisateur, 24 heures après l’envoi d’un mail resté sans effet, ADOPTE UN CTO est en droit, avec effet immédiat, de suspendre ses services et l’ensemble des obligations découlant des présentes Conditions Générales, aux torts exclusifs de l’Utilisateur, sans préjudice de son droit de demander des dommages-intérêts.
Pour l’application des présentes, ADOPTE UN CTO utilise l’adresse mail renseignée par l’Utilisateur sur son Compte ou lors de la souscription de l’offre ou du service auxquels il a souscrit.
Article 12 - Capacité
Chaque partie atteste et garantit à l’autre partie que pour la durée de validité des présentes Conditions Générales, elle possède la capacité, les pouvoirs et autorités requises pour remplir les obligations qui en découlent.
Article 13 - Modification des Conditions Générales
ADOPTE UN CTO pourra être amenée à modifier les présentes Conditions Générales afin de s’adapter à l’environnement technologique et commercial et afin de se conformer à la réglementation en vigueur. Les Utilisateurs sont invités à prendre connaissances des Conditions Générales à chaque nouvelle visite du Site.
Article 14 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 15 - Indépendance des clauses
Si l’une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions Générales sont ou deviennent intégralement ou partiellement nulles ou sans effet, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. La législation en vigueur prend alors effet en lieu et place des dispositions invalidées ou exclues. En outre, dans la mesure où un accord fondé sur l’interprétation contractuelle de l’objectif de la disposition nulle ou sans effet n’est pas prioritaire ou possible, les parties conviendront en remplacement de la disposition invalide d’une disposition valide se rapprochant le plus possible de l’objet économique initial.
Pour toutes questions relatives à conditions générales d'utilisations et de vente, envoyez-nous un message sur juridique@adopteuncto.com
Politique de gestion des données
Dernière mise à jour : Le 30/04/2016
ADOPTE UN CTO est une société par actions simplifiée à capital variable au capital de 100 euros, ayant son siège social sis 50 rue Georges Ier – 73100 Aix-Les-Bains, inscrite au R.C.S. de Chambéry sous le numéro 819.647.397.
ADOPTE UN CTO est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles recueillies sur ses sites internet et notamment sur le site qu’elle exploite à l’adresse : http://adopteuncto.com.
1 - Nature des données personnelles recueillies par ADOPTE UN CTO
Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs / visiteurs, ADOPTE UN CTO s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles effectués au sein de ses sites soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés », telle que modifiée en 2004.
À ce titre, le site d’ADOPTE UN CTO fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro (n° 1958654). Les informations que le site d’ADOPTE UN CTO est amené à recueillir proviennent :
• Soit de l'enregistrement volontaire d'une adresse e-mail vous permettant de recevoir l'une des newsletters ou des offres de partenaires d’ADOPTE UN CTO ;
• Soit de la saisie de vos coordonnées personnelles lors de l’inscription sur l’un des sites d’ADOPTE UN CTO ;
• Soit des données issues de votre navigation sur l’un des sites d’ADOPTE UN CTO par le biais de Cookies : consultation d'une page web, clic sur un lien, recherche effectuée, ...
2 - Finalité des données collectées par ADOPTE UN CTO
Selon les cas, ADOPTE UN CTO peut faire de vos données l’usage suivant :
• Si vous vous êtes abonné(e) à l'une des newsletters d’ADOPTE UN CTO : votre adresse email peut être utilisée pour l'envoi de mailings et d'annonces émises par ADOPTE UN CTO ;
• Si vous avez accepté de recevoir des offres de partenaires d’ADOPTE UN CTO par email lors de votre inscription, ADOPTE UN CTO est susceptible d’utiliser les données collectées pour vous adresser les campagnes publicitaires de ses partenaires par email selon votre comportement de navigation sur ses sites. En aucun cas ces données ne seront transmises à des tiers sauf si vous l'avez préalablement accepté ;
• Si vous vous êtes inscrit à l'un des sites d’ADOPTE UN CTO, vos données sont utilisées pour la gestion de votre compte (recherches service client, difficultés techniques) ;
• Les sites internet d’ADOPTE UN CTO collectent des données personnelles par le biais de Cookies à des fins de ciblage publicitaire.
Par ailleurs, les données personnelles sont conservées conformément aux dispositions du Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne. Les données personnelles collectées ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.
3 - Vos droits concernant vos données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression concernant vos données personnelles.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment et par tous moyens, notamment :
• par courrier postal à l'adresse suivante : 50, Rue Georges 1er - 73100 Aix-les-Bains
• par mail à l'adresse suivante : contact@adopteuncto.com
La demande doit être obligatoirement accompagnée d'une photocopie d'une pièce d'identité conforme et valide. Conformément à la loi, votre demande sera traitée dans un délai maximum de 2 mois suivant réception. Nous vous rappelons que les demandes abusives sont punies par la loi.
Dans certains cas, vous pouvez également exercer ces droits de manière directe :
• Si vous vous êtes abonné(e) à l’une des newsletters d’ADOPTE UN CTO: vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque email reçu ;
• Si vous avez accepté de recevoir des offres de partenaires d’ADOPTE UN CTO : vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque email reçu ;
• Si vous vous êtes inscrit volontairement à l’un des sites d’ADOPTE UN CTO : vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les modifier ou les supprimer en vous connectant sur votre Compte ;
• Concernant les Cookies, vous disposez de moyens d’opposition directs précisés ci-dessous à l’article 5.
4 - Cas particulier des Cookies
4-1 Présentation d’un Cookie
Un Cookie est un fichier texte utile pour la navigation sur les sites internet, déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne. Il sert à personnaliser les pages en les adaptant à votre profil et renferme des données collectées comme, selon les cas, votre nom, votre adresse mail, l'heure et le jour de connexion, le système d'exploitation de votre ordinateur, les pages de sites fréquentées...
4-2 A quoi servent les Cookies ?
Quatre types de Cookies, répondant aux finalités décrites ci-dessous, peuvent ainsi être enregistrés dans votre terminal à l’occasion d’une visite sur les sites d’ADOPTE UN CTO :
4-2-1 Les Cookies techniques
Ils sont nécessaires à la navigation sur les sites d’ADOPTE UN CTO, ainsi qu’à l’accès aux différents produits et services d’ADOPTE UN CTO. Les Cookies techniques permettent en particulier de vous reconnaître, de signaler votre passage sur telle ou telle page et ainsi d’améliorer votre confort de navigation : adapter la présentation du site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage), mémoriser les mots de passe et autres informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le site (inscription ou accès à votre Compte). Les Cookies techniques permettent également de mettre en œuvre des mesures de sécurité (c’est le cas par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à votre Compte après un certain laps de temps). Nous attirons votre attention sur le fait que la suppression des Cookies techniques est susceptible de dégrader votre accès au site et/ou aux services proposés.
4-2-2 Les Cookies de mesure d’audience
Ils sont émis par les prestataires techniques d’ADOPTE UN CTO aux fins de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques des sites d’ADOPTE UN CTO, afin de les évaluer et de mieux les organiser. Ces Cookies permettent également de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie des services d’ADOPTE UN CTO. Ces Cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle.
4-2-3 Les Cookies publicitaires
Ils sont émis par les partenaires régies d’ADOPTE UN CTO dans les espaces publicitaires des sites d’ADOPTE UN CTO. L’exploitation de ces espaces contribue au financement des contenus et des services mis à votre disposition. Ces Cookies sont déposés par les partenaires d’ADOPTE UN CTO dans le cadre de partenariats publicitaires aux termes desquels les régies peuvent être amenées à collecter des données concernant les contenus consultés sur les sites d’ADOPTE UN CTO, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés. Ces Cookies permettent tout d’abord de comptabiliser le nombre total de publicités affichées dans les espaces publicitaires d’ADOPTE UN CTO, d’identifier ces publicités, de compter le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques. Ces Cookies publicitaires permettent également d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans les espaces publicitaires d’ADOPTE UN CTO, le cas échéant, en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par votre terminal avec votre accord préalable. Ces Cookies peuvent enfin permettre d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans les espaces publicitaires d’ADOPTE UN CTO en fonction des données personnelles que vous auriez pu volontairement fournir (ciblage publicitaire).
4-2-4 Les Cookies « Réseaux sociaux »
Ils permettent de partager des contenus des sites d’ADOPTE UN CTO avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de l’un des sites d’ADOPTE UN CTO. Tel est, notamment, le cas des boutons «partager», «j’aime», issus des réseaux sociaux Facebook ou Twitter. Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de la consultation des sites d’ADOPTE UN CTO. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur les sites d’ADOPTE UN CTO, du seul fait que votre compte au réseau social concerné est activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur les sites d’ADOPTE UN CTO. ADOPTE UN CTO n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites d’ADOPTE UN CTO et pour les associer aux données personnelles dont ils disposent. ADOPTE UN CTO vous invite à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.
5 - Vos choix et modalités d’opposition et suppression concernant les cookies sur les sites d’ADOPTE UN CTO
En utilisant les sites d’ADOPTE UN CTO, vous consentez à l’utilisation des Cookies précités. Vous pouvez toutefois choisir à tout moment de les désactiver via votre navigateur. Celui-ci peut également être paramétré pour vous signaler systématiquement les Cookies qui sont déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou pas.
Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, ADOPTE UN CTO ne peut pas vous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur du terminal.
Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des Cookies relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.
5-1 Refuser ou supprimer un Cookie par l’intermédiaire de votre logiciel de navigation
Si vous utilisez le navigateur Explorer : cliquez sur le bouton “Outils”, puis “Options Internet”. Sous l’onglet général “Historique de navigation”, cliquez sur “Paramètres”. Puis cliquez sur “Afficher les fichiers” et sélectionnez le ou les Cookies que vous souhaitez désactiver. Fermez ensuite la fenêtre qui contient cette liste de Cookies et cliquez deux fois sur “OK” pour retourner sur Internet.
Si vous utilisez le navigateur Firefox : cliquez sur l’icône du Menu Firefox, puis sur le bouton “Outils”, puis “Options” ; dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez “Vie Privée” et cliquez sur “Supprimez Cookies Spécifiques”. Sélectionnez les Cookies que vous souhaitez désactiver puis supprimez-les.
Si vous utilisez le navigateur Safari : cliquez sur le bouton “Paramètres”, puis “Préférences”. Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez “Confidentialité/Sécurité”, et cliquez sur “Afficher les Cookies”. Sélectionnez les Cookies que vous souhaitez désactiver puis cliquez sur “Effacer” ou sur “Tout effacer”.
Si vous utilisez le navigateur Chrome : cliquez sur l’icône du menu Google Chrome, puis “Paramètres”. Au bas de la page, cliquez sur “Afficher les paramètres avancés”. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur “Paramètre de contenus”. Pour désactiver les Cookies :
• Sélectionnez “Interdire à tous les sites de stocker des données”
• Cliquez sur “Cookies et données de site”, puis passez la souris sur le site ayant créé le Cookie, et cliquez sur “X” dans l’angle droit, ou cliquez sur “Tout supprimer”.
5-2 Refuser un Cookie émis par un réseau social
Si vous souhaitez interagir sur les Cookies des réseaux sociaux au sujet des sites d’ADOPTE UN CTO, nous vous invitons à consulter la documentation sur le site des éditeurs sociaux :
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Pour toutes questions relatives à notre politique de gestion des données, envoyez-nous un message sur juridique@adopteuncto.com
Charte qualité développeur
Dernière mise à jour : Le 30/04/2016
Adopte un CTO est une plateforme de mise en relation entre développeurs informatique et entreprises. Tous les développeurs inscrits sur la plateforme s'engagent à respecter la charte qualité développeur établie comme suit.
Informations personnelles
Tout développeur inscrit sur le site www.adopteuncto.com et renseignant ses informations personnelles dans son espace développeur (prénom, nom, date de naissance, numéro de téléphone...) s'engage à ne pas fournir des informations erronées afin, entre autre, de permettre aux entreprises de les contacter.
Préférences de recherche
Tout développeur inscrit sur le site www.adopteuncto.com s'engage à renseigner honnêtement ses préférences de recherche d'offres de recrutement afin, entre autre, d'assurer à l'algorithme de matching d'Adopte un CTO une pertinence dans la remontée des postulants à une offre auprès des entreprises.
Compétence et auto-évaluation
Tout développeur inscrit sur le site www.adopteuncto.com s'engage à renseigner des compétences informatiques qu'il maîtrise réellement en indiquant de bonne foi son auto-évaluation de compétences.
Recommandations
Tout développeur inscrit sur le site www.adopteuncto.com s'engage à ne pas influencer malhonnêtement toute personne dans le but d'obtenir une recommandation favorable sur la plateforme.
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